Bachelier en Droit

Quadri 1

• Droit des biens et séminaire 5

  Objectifs

  Le cours amène l’étudiant à cibler les questions de droit des biens en appliquant les principes juridiques de base
  et les règles déontologiques spécifiques aux métiers juridiques.
  
  Il amènera l’étudiant à chercher des solutions et argumenter ses réponses en les confrontant aux différentes sources du droit qu’il actualisera et dont il vérifiera la pertinence.
  
  

  Contenu

  Le cours (1 période/semaine) enseignera la classification des biens, la possession, les droits de propriété, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.
  
  Le séminaire (3 périodes/semaine) sera consacré à la résolution de problèmes en matière de propriété, possession, usufruit, troubles voisinage, mitoyenneté, achats d’immeubles en construction, copropriété forcée … en ce compris l'analyse et la compréhension de décisions de juridictions de fond.
  

• Résolution de conflits 5

  Objectifs

  Au terme de cette UE, les étudiants doivent maîtriser les principes et concepts régissant la procédure civile, le traitement juridique des relations privées à caractère international et les modes alternatifs de résolution des conflits.
  L'UE vise également à :
  - Amener l’étudiant à analyser la recevabilité d'une action ou d'un recours en justice, indiquer le tribunal compétent, les étapes d'un procès ainsi que les voies de recours et les règles relatives à l'exécution des décisions ;
  - Permettre aux étudiants de comprendre et de résoudre des conflits de lois et /ou de juridictions et de déterminer les effets des jugements ou actes authentiques étrangers ;
  - Amener l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive sur les pratiques judiciaires classiques de résolution de conflits et à expérimenter d’autres modes de résolution de conflits en se positionnant comme personne neutre, faisant preuve d’empathie et capable d’écoute active, entre les parties au conflit ;
  - Amener l’étudiant à analyser ses propres compétences, valeurs, croyances et attitudes en matière de négociation  de gestion de conflits et de médiation.

  Contenu

  I. Droit judiciaire et droit international privé
  
  Un premier chapitre est consacré à la compétence du juge. Les règles déterminant la compétence internationale du juge belge ainsi que celles qui règlent sa compétence interne (matérielle et territoriale) sont abordées. Le deuxième chapitre traite successivement des règles qui régissent le déroulement du procès (mode d'introduction de l'instance, recevabilité, mise en état des causes, jugement, voies de recours...) et de celles qui déterminent le droit applicable au litige lorsque celui-ci présente un élément d'extranéité. Enfin, un troisième chapitre concerne l'exécution des jugements belges et étrangers.
  
  II. Modes alternatifs de résolution de conflits
  
  Une première partie théorique vise à distinguer les différents modes alternatifs de résolution de conflits. L’arbitrage est spécialement étudié. Une seconde partie porte sur la loi sur la médiation de 2005 et les différentes étapes d’une médiation. Enfin, la troisième partie est une mise en pratique des principes de base de la médiation par le biais de jeux de rôles.

• Droit et fiscalité des sociétés 5
  • Droit des sociétés 3.5

    Objectifs

    Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit des sociétés et des associations, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit auxquels sont confrontées les sociétés et les associations. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.
    Le Code des Sociétés et des associations de 2019 est au centre de l'enseignement.

    Contenu

    1. Qu'est-ce qu'une société, une association ? (Entreprise, Société, ASBL); 2. Sources du droit des sociétés (Code des sociétés et nouveau Code des Sociétés; mesures transitoires); 3. Etude des différentes formes de sociétés et associations (SA, SRL, SC, ASBL, etc.) et de leur évolution; 4. Analyse de la vie de ces sociétés et associations (constitution, organes et rôles respectifs, transformation, etc.); 5. Liquidation; 6. Aspects de responsabilité liés au droit des sociétés et des associations (en ce compris la responsabilité pénale des personnes morales); 8. Questions spécifiques laissées au choix des étudiants.
    
  • Fiscalité des sociétés 1.5

    Objectifs

    Cette UE amène l’étudiant à cibler les questions juridiques soulevées par le droit fiscal des sociétés, à les analyser et à les confronter aux sources idoines du droit. Elle l’amène également à élaborer une méthode pour trouver des solutions argumentées les mieux appropriées aux problèmes de droit fiscal auxquels sont confrontées les sociétés. Tout ceci en veillant à actualiser l’information et à en vérifier la pertinence.
    

    Contenu

    1. Entités soumises à l’impôt des sociétés ; 2. Examen d'une déclaration fiscale à l'impôt des sociétés au départ des comptes annuels ;
    3. Notions de procédure fiscale en rapport avec la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés (déclaration, délais, mandat, moyens de preuve, rectification, notification d'imposition d'office, réclamation, décision directoriale).
    

• Responsabilité civile et assurances 5

  Objectifs

  Ce cours amène l’étudiant à développer au travers du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles et donc évidemment en Belgique, de manière bilingue (français/néerlandais).
  Il l’amène également à chercher et développer les solutions argumentées et les mieux appropriées.
  
  

  Contenu

  I. En matière d’assurance
  - Historique de l’assurance et notion de réserve
  - Examen des règles communes à tous les types d’assurances ;
  - Etudes des règles communes aux assurances à caractère indemnitaire
  - Etude de l’assurance à caractère forfaitaire ;
  - Notions de coassurance et de réassurance ;
  
  II. En matière de droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
  - Kenmerken van de foutaansprakelijkheid/les caractéristiques de la responsabilité basée sur une faute ;
  - Aansprakelijkheid wegens zijn eigen daad en voor zaken en personen voor wie men instaat/la responsabilité de son propre fait et des actes commis par les choses et personnes dont on doit répondre :
  - Aansprakelijkheid voor dieren en gebouwen/la responsabilité des animaux et des bâtiments ;
  - Berekening van de schadevergoeding/le calcul de la réparation des dommages.
  
  

• Outils de gestion 3 5
  • Informatique juridique 3.5

    Objectifs

    Cette partie d’UE amène l’étudiant à utiliser l'ensemble des techniques informatiques qui peuvent aider le juriste à trouver des solutions aux problèmes qui lui sont posés et à les appliquer.

    Contenu

    Le droit est fait de textes. L'informatisation du texte juridique est abordée par l’utilisation de la méthode O.L.E., à l’aide des programmes WORD et EXCEL.
    
    Le logiciel EXCEL est également utilisé pour informatiser le calcul des délais judiciaires; les techniques de recherche dans une matrice et celles de gestion des dates sont exposées à cette occasion.
    
    La problématique des bases de données documentaires juridiques est expliquée en théorie et en pratique ; les techniques relationnelles et d'intégrité référentielle sont mises en application à l’aide du logiciel EXCEL.
  • Gestion financière 1.5

    Objectifs

    1. Développer sa capacité d’analyse critique des comptes annuels des sociétés.
    2. Identifier et expliquer les principales activités de la fonction financière dans le milieu de l’entreprise.
    3. Expliquer de manière critique le fonctionnement des marchés financiers et de leurs principaux intervenants (limité au cadre du cours)
    4. Poser un bref diagnostic financier d'une entreprise.

    Contenu

    * Les principaux aspects de la fonction financière d’une entreprise et introduction au financement des entreprises.
    * Le rôle des marchés financiers et leurs principaux intervenants (Belgique et Europe); les liens entre l'entreprise et les marché financiers.
    * L'analyse des comptes annuels d'une entreprise.
    * Les ratios de diagnostic financier d’une entreprise.

Quadri 2

• Organisation de l'entreprise et son environnement économique 5

  Objectifs

  - S’ouvrir à l’actualité économique et à la réalité complexe et pluridimensionnelle de l’entreprise face à son environnement.
  - Développer une capacité d’analyse des mécanismes économiques étudiés et un esprit critique des informations économiques.
  - Comprendre les mécanismes économiques de base.
  - Acquérir une culture économique (compréhension, analyse de l'information).
  - Acquérir un vocabulaire économique de base (définition, compréhension, application).
  - Acquérir les capacités d'analyse des mécanismes étudiés.
  - Acquérir la capacité de synthèse de l'information.
  
  - Pratiquer la langue anglaise pour la partie Organisation de l'Entreprise.
  - Analyser l’environnement des entreprises et son impact sur leurs activités.
  - Expliquer dans les grandes lignes et avec un regard critique comment fonctionnent et sont gérées les organisations.
  - Pouvoir prendre position par rapport à leur futur manager, à leur future organisation et à ses parties prenantes tout en respectant les principes de la responsabilité sociétale des entreprises.
  

  Contenu

  Partie Environnement économique (en français)
  - Définitions de l’économie et de l’entreprise.
  - Éléments essentiels d’histoire économique.
  - Acteurs de l’environnement microéconomique et macroéconomique de l’entreprise.
  - L’entreprise en tant que structure juridique et sociale, institution économique ainsi qu’organisation ouverte sur son environnement.
  - Actualité économique et observation des phénomènes de transition économique.
  
  Partie Organisation de l’entreprise (en anglais)
  - Différences entre entrepreneurs, leaders et managers. Rôles et compétences des managers.
  - Structures organisationnelles des entreprises .
  - Environnement de l'entreprise et parties prenantes des organisations.
  - Développement de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

• Projet intégré 5

  Objectifs

  Cette unité d'enseignement amène l’étudiant à mettre en pratique ses compétences de juriste, à développer une approche réflexive sur ces compétences et à apprendre à les communiquer de façon adéquate.

  Contenu

  Approche pratique des contrats en général, et de certains contrats usuels en particulier (vente, entreprise,…) et initiation à la lecture d’arrêts de cassation
  Activités de préparation à l’entrée sur le marché de l’emploi

• Droit administratif 5

  Objectifs

  Connaître et comprendre les notions générales du droit administratif, en percevoir les spécificités et savoir les appliquer. Avoir une vision claire de l’importance du droit administratif dans la vie professionnelle et privée.

  Contenu

  Les thèmes principaux abordés sont :
  
  - Les notions de base (le droit administratif, l’acte administratif, le service public, l’autorité administrative, l’administration, le Conseil d’Etat, la police administrative,…)
  - Le principe de légalité
  - Introduction au contentieux administratif
  - Introduction aux principales branches du droit administratif (fonction publique, marchés publics, urbanisme,...).
  

• Droit du travail 5

  Objectifs

  L’UE amène l’étudiant à avoir une vision claire, précise et cohérente du contrat de travail et de ses caractéristiques, en veillant à utiliser la terminologie adéquate et en poursuivant trois finalités : 1. pouvoir gérer une carrière professionnelle : conclure un contrat de travail, connaître les caractéristiques du contrat de travail, l’exécution et la rupture ; 2. pouvoir informer et conseiller en matière de contrat de travail ; 3. pouvoir comprendre et assurer le suivi du dossier des travailleurs dans un service du personnel, fournir des conseils juridiques pratiques, collaborer avec le secrétariat social.
  

  Contenu

  Le contrat de travail (loi du 3 juillet 1978), en approfondi. Le statut du salarié et le statut de l’indépendant. La protection de la rémunération ainsi que les retenues sociales et fiscales. Les documents sociaux.
  

Quadri 1+2

• Anglais juridique 5
  • Anglais juridique I 2.5

    Objectifs

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    Contenu

    La partie linguistique de ce cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Elle analyse et débat de l’actualité générale et internationale et de différents faits de sociétés et sur différents aspects (légal, social, économique et politique). Le vocabulaire général, économique et juridique ainsi que la grammaire sont systématiquement revus, approfondis et utilisés de manière contextuelle.
  • Anglais juridique II 2.5

    Objectifs

    L’unité d’enseignement a pour objectif principal d’inviter à la collaboration des étudiants quant à la résolution de problèmes juridiques complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, en anglais, conformément aux niveaux B1+ et B2 du CECRL. Pour ce faire, l’unité amènera l’étudiant à situer son action dans le contexte légal, le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés. Par ailleurs, l’unité vise à ce que l’étudiant utilise la terminologie juridique en anglais.

    Contenu

    Les thèmes abordés incluent notamment des notions de Common Law (notamment sur base des systèmes juridiques américains et anglais) et de droit international; la compréhension et l'analyse de décisions de jurisprudence ; l’examen de cas d'actualité ; la présentation en groupe d'un sujet juridique.

• Néerlandais juridique 5
  • Néerlandais juridique 1 2.5

    Objectifs

    Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant aura une première approche de la terminologie juridique propre au néerlandais.

    Contenu

    Le cours est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Le premier chapitre dans son entièreté est consacré à la grammaire : les éléments de base y sont synthétisés et assortis d'exercices pratiques. Les thèmes exploités pendant le quadrimestre 1 sont : les demandeurs d'asile, les droits de l'homme, l'entreprise et son personnel, et la culture, via des activités comme une visite guidée à thème ('Asielzoekers') et un échange avec avec une Haute Ecole flamande, organisés pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.. Quant au néerlandais juridique, il est abordé dans les différents dossiers, par le biais d'apports ponctuels d'aspects juridiques.
  • Néerlandais juridique 2 2.5

    Objectifs

    Le cours a pour objectif de perfectionner les 5 compétences linguistiques de base de l'étudiant, en néerlandais, en vue d'atteindre le niveau B1+ du CECR en compréhension à l'audition et en expression orale (conversation), et le niveau B2 du CECR en compréhension à la lecture, expression orale (en continu) et expression écrite. Pour ce faire, l'étudiant est amené à effectuer divers exercices d'audition et de lecture, et à travailler tant de façon autonome qu'en groupe, dans le but de rédiger tout document/courrier, ou présenter tout sujet, relatif aux thèmes abordés au cours. De plus, l'étudiant sera amené à utiliser la terminologie juridique propre au néerlandais.

    Contenu

    Le cours est axé sur le néerlandais juridique et est composé d'activités portant sur la compréhension à l'audition et à la lecture, ainsi que l'expression orale et écrite. Ces activités sont relatives aux 4 dossiers exploités pendant le quadrimestre 2 : les tribunaux et les professionnels du droit, les juges et les huissiers, différents documents juridiques (ex : contrat locatif, formulaire d'assurance), le vocabulaire juridique utilisé en contexte.
    Un échanges (avec une Haute Ecole flamande) est également organisé pour pouvoir exploiter de façon concrète et pratique les différentes compétences.

• Néerlandais débutants 2 5

  Objectifs

  Le cours a pour objectif principal que l’étudiant(e) recueille et transmette les informations dans une langue étrangère, le néerlandais, conformément au niveau B1 du CECR. Le cours vise, notamment, à ce que l’étudiant explique et commente tant oralement que par écrit les documents relevant des domaines personnel et professionnel. En outre, le cours encourage l’étudiant(e) à structurer sa pensée et à s’exprimer tant oralement que par écrit en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs.

  Contenu

  Le cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (compréhensions à l’audition et à la lecture, expressions orales en continu et en interaction, expression écrite). Il s’articule sur toute une série de thèmes et de situations de la vie quotidienne et professionnelle auxquelles tout locuteur débutant peut être confronté (zich voorstellen - ontmoeten - solliciteren & werken). L’accent est également mis sur la révision et le développement de nouvelles connaissances lexicales et grammaticales utilisées de manière contextuelle.

• Droit européen et international 5
  • Droit européen et international 3.5

    Objectifs

    L’AA amène l’étudiant à
    Pour la partie « Droit européen » :
    · Comprendre le processus d’intégration de l’Union européenne au travers de son histoire ;
    · Comprendre le fonctionnement des institutions européennes ;
    · Connaître les sources du droit européen et réaliser leur importance dans notre législation nationale ;
    · Analyser l’impact des principales politiques menées par l’Union européenne et donc être conscientisé aux environnements politiques de l’Union européenne en commentant l’actualité au regard de tout ce qui est vu au cours.
    Pour la partie « Droit international public » :
    · Comprendre les grands principes du droit international public;
    · Connaître les sources du droit international public :
    · Analyser l'impact du droit international public et donc, être conscientisé aux environnements politiques internationaux en commentant l’actualité au regard de ce qui est vu au cours.

    Contenu

    Pour la partie droit européen :
    1. Introduction
    2. Historique
    3. Les valeurs et les objectifs de l’Union
    4. La citoyenneté européenne et les quatre libertés de circulation
    5. Les sources du droit européen
    6. Les institutions de l'UE
    7. Les principales politiques horizontales de l’Union : politique sociale, politique régionale, politique fiscale et politique de la concurrence
    Pour le droit international public :
    1. Introduction historique ;
    2. Sources du droit international public ;
    3. Sujets de droit international public ;
    4. Les espaces ;
    5. L’ordre international et l’emploi de la force.
  • Expérience internationale 1.5

    Objectifs

    - Pratiquer des langues étrangères dans un autre cadre que les cours de langues
    - Rencontrer et découvrir des personnes d’autres cultures
    - S’intéresser à des sujets globaux et s’engager dans des démarches citoyennes
    - Développer des connaissances sur les pratiques du métier à l’international
    - Rencontrer et participer à des activités avec des étudiants d'autres institutions
    - Vivre l’interdisciplinarité et en comprendre ses richesses.
    - Gérer un projet en équipe

    Contenu

    Plusieurs activités sont proposées aux étudiants (cf. International Opportunities sur Moodle).
    Il est nécessaire de s'inscrire dans les temps à l'activité de votre choix via l'ePerso:
    - Participation à une semaine internationale IN (la semaine intercommunautaire)
    - Participation à une semaine internationale OUT
    - Participation à une semaine internationale virtuelle

Quadri 1

• L'Europe: Droit et valeurs 5

  Objectifs

  Cette unité d’enseignement, divisée en deux volets, amène l’étudiant à :
  • Réfléchir autour des valeurs fondatrices de l'U.E.
  • Situer son action dans le contexte des faits et des institutions socio-économiques et politiques, et plus spécifiquement de celles de l’Union européenne
  

  Contenu

  Premier volet: introduction à l'idée d'Europe et réflexion critique autour des valeurs portées par l'U.E.
  • Ces valeurs-clés et les concepts qui les fondent seront étudiés et approfondis de manière critique à partir de problématiques soulevées par l’actualité.
  
  Deuxième volet: le séminaire de droit européen consistera
  • d’une part en une visite d’études des institutions européennes à Strasbourg (Parlement européen, Cour européenne des droits de l’homme) et à Luxembourg (Cour de Justice de l’U.E.) et des rencontres avec des responsables de chacune de ces institutions
  • d’autre part en la rédaction d’un rapport comprenant une présentation des institutions visitées, des personnalités rencontrées.
  
  ATTENTION : si une éventuelle nouvelle vague dans la crise sanitaire , il est possible que la visite d'études n'ait pas lieu. A l'heure de clôturer la présente fiche, il est impossible de le confirmer. Dans ce cas, des acteurs d'institutions européennes seront invités à l'EPHEC. Ces conférences permettront la rédaction du rapport.
  
  

• Droit social et gestion du personnel 5

  Objectifs

  Cette unité d’enseignement amène l’étudiant à résoudre des problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité, plus particulièrement au travers de problématiques de droit social, de son vocabulaire et de sa technicité, ainsi que de gestion du personnel. Elle amènera l’étudiant à développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques liées au droit social et à la gestion du personnel. Elle l’amènera également à comprendre les fonctions de la gestion des ressources humaines et de ses différents enjeux. Cette partie de l’UE sera donnée en anglais.

  Contenu

  Droit social : Travail, repos et loisirs : la durée du travail et les heures supplémentaires; les jours fériés; les vacances annuelles; La santé et le bien-être au travail Les relations collectives de travail Le Règlement de travail Divers : ouverture sur le droit social international et européen, ouverture sur le droit pénal social, la discrimination, l’emploi des langues.
  
  Gestion du personnel (Human Resource Management) : Le cours est organisé en 6 modules thématiques : I. The HR strategic function and value proposition, II. The recruitment and selection process of employees, III. Perspectives on job satisfaction, employee commitment and engagement, employee motivation and well-being at work, IV. Effective leadership : What makes a great boss?, V. Managing diversity and promoting inclusion in the workplace, VI. Company visit.

• Droit fiscal: IPP et TVA 5
  • IPP 3.5

    Objectifs

    Cette activité d’apprentissage amène l’étudiant à appliquer les principes juridiques de base propres au droit fiscal, impôt des personnes physiques. L’étudiant devra être capable d’intervenir judicieusement aux problématiques fiscales proposées, en veillant à actualiser son information et en en vérifiant la pertinence

    Contenu

    1. Principe généraux du droit fiscal 2. Éléments de procédures 3. Principes des conventions préventives de la double impositions 4.Assujetissement et détermination de la situation familiale 5.Revenus immobiliers 5. Revenus mobiliers 6. Revenus professionnels 6. Revenus Divers 7. Déduction et réductions d’impôts 8. Calcul de l’impôt, taux et mode de perception
    
  • TVA 1.5

    Objectifs

    Appliquer les principes juridiques issus de la matière TVA ;Cibler les différentes questions juridiques soulevées lors de l’application de la TVA, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit ; Connaître les conditions d’application de la TVA et de sa déductibilité;
    Actualiser l’information très mouvante en droit fiscal, en vérifier la pertinence dans un contexte donné, notamment au moyen de la jurisprudence européenne.
    

    Contenu

    1. Environnement fiscal belge, européen et caractéristiques générales de la TVA; 2. Assujettissement TVA et régimes spéciaux; 3. Opérations imposables, limites et assimilations; base et taux ; 4. Localisation et moment des opérations TVA; 5. Redevabilité de la TVA, obligations, moyens de preuves et amendes ; 6 Cas pratique de jurisprudence belge et européenne.
    

• Professioneel ontwikkelingsplan 5

  Objectifs

  Cette Unité d’Enseignement vise à perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en néerlandais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECRL. L’UE vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé à rédiger et contrôler tout document ou courrier, en néerlandais, relatif aux opérations journalières de l'entreprise.

  Contenu

  L’Unité d’Enseignement comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Différents aspects de la vie en entreprise y compris les aspects juridiques ainsi que des questions légales d’actualité y sont analysés tant à l’oral qu’à l’écrit. Par ailleurs, l'unité d'enseignement accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.

• English for specific purposes 5

  Objectifs

  Le cours a pour objectif de perfectionner les compétences réceptives, productives, linguistiques (y compris l’utilisation du vocabulaire juridique) et pragmatiques de l’étudiant, en anglais, conformément aux niveaux B2, B2+ et C1 du CECR. Le cours vise à ce que l’étudiant développe une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles. En outre, l’étudiant sera appelé, via ce cours, à rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise.

  Contenu

  Le cours comporte des exercices relatifs aux cinq compétences linguistiques visées (audition, lecture, oral en continu et en interaction, écriture). Il analyse différents aspects de la vie en entreprise (y compris les aspects juridiques) et des questions légales d’actualité. Par ailleurs, il accorde une grande importance à la mise en situation face à des activités quotidiennes de la vie professionnelle. Enfin, le vocabulaire général et juridique et la grammaire sont systématiquement revus et utilisés de manière contextuelle.

• Le monde civil et pénal 10

  Objectifs

  Cette UE amène l’étudiant à approfondir certaines questions spéciales de droit civil et pénal. Il le fera au travers de problèmes en matière de droit des sûretés, de droit fiscal indirect, de droit pénal et de droit (patrimonial) de la famille et de la jeunesse,… dans le contexte national et international.

  Contenu

  -   Droit des sûretés
  - Droit fiscal régional
  -  Questions spéciales de droit et de procédure  pénale
  -  Questions spéciales de droit (patrimonial) de la famille et notions de droit de la jeunesse

• Le secteur public 10

  Objectifs

  L’UE permet de préparer l’étudiant à :
  · Une carrière dans un organisme public
  · Une carrière dans une branche du secteur privé en relation avec les services publics
  · Approcher la gestion publique.
  
  Ainsi, l’étudiant pourra acquérir des capacités juridiques et pratiques en droit des gens, en droit constitutionnel, en droit administratif et notamment en matière de marchés publics, en droit de l’environnement et en gestion de projets.
  
  Enfin, les travaux de séminaire dans cette UE permettent à l’étudiant de concrétiser les enseignements reçus, au travers de travaux impliquant la mise en œuvre des différentes matières, et ainsi, de recréer le mieux possible des conditions de travail réalistes.
  

  Contenu

  Cinq parties composent l’UE :
  
  1. Le droit public approfondi
  2. Le droit des marchés publics
  3. Le droit de l’environnement
  4. La gestion publique
  5. Un travail pratique.
  
  1. Le droit public approfondi : 1/ le droit international public : les relations internationales, le règlement pacifique des conflits, la CPI, le droit européen de l'asile, la Convention de Genève.... ; 2/ le droit constitutionnel :le système électoral, le référendum, la structure fédérale, les droits des étrangers, le pouvoir judiciaire... ; 3/ le droit administratif : les collectivités décentralisées, l’action administrative des pouvoirs, la médiation, le statut des agents publics, le contentieux administratif, la motivation formelle des actes administratifs. Chaque étudiant prépare une note (12 pages) sur un thème choisi et le présente devant l’ensemble de la classe.
  
  2. Le droit des marchés publics : 1/ les techniques d’achat : les principes généraux et les spécificités du secteur public par rapport au secteur privé ; 2/ les marchés publics : l’approche générale, les modes de passation des marchés publics et les cahiers de charge, la publicité des marchés, la sélection qualitative, l’offre, l’attribution des marchés publics, l’information, les pouvoirs adjudicateurs, et les partenariats public-privé.
  
  3. Le droit de l’environnement : 1/ le droit international de l’environnement : compétences et contenu : 2/ le droit belge de l’environnement : compétences, évolution, polices administratives de l’environnement.
  
  4. La gestion publique : Visites d'étude de différentes assemblées délibératives (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement bruxellois, un conseil communal, un conseil provincial) et rencontre avec des gestionnaires dans le secteur public (intercommunale, département ministériel, administration communale...), échanges en cours sur les rencontres et rédaction d'un rapport final.
  
  5. Les travaux pratiques : Préparation d’un projet par groupe d’étudiants autour de questions de gestion publique. En 2020-2021, les thèmes portent sur 1/ le droit d'action collective en matière environnementale et la question de l'intérêt à la cause ; 2/ la problématique du fonctionnement d'institutions publiques dans le cadre du recours aux technologies de communication (validité juridique d'audiences des tribunaux, de séances de conseil communal....) ; 3/ la validité des aides économiques d'urgence aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire, au regard du droit européen ; 4/ la légitimité des assemblées citoyennes tirées au sort et de leurs avis dans le cadre d'une démocratie représentative ; 5/ l'exercice des libertés de circulation et de manifestation en période de crise sanitaire (période de confinement et période de déconfinement).
  

• Le monde de l'entreprise 10

  Objectifs

  Cette unité d’enseignement amène l’étudiant.e à (a) cibler les questions juridiques soulevées dans le cadre du monde de l’entreprise et, principalement, de sa création (b) apporter des solutions argumentées en droit et en gestion à des problèmes propres au monde de l’entreprise, en effectuant des recherches juridiques et autres sur toutes formes de supports, (c) créer, de manière fictive, une entreprise, de façon transversale (d) développer ses compétences relatives au travail en équipe, de gestion des priorités et des délais.

  Contenu

  L’unité d’enseignement s’articule autour de cinq axes: (a) Environnement légal de l’entreprise: Etude et analyse des formes et formalités de la création d’une entreprise, contraintes légales liées notamment à la création, au financement, au statut du dirigeant et du personnel d’une entreprise, aux conditions générales, aux pratiques du marché et à la protection du consommateur; (b) Comptabilité de gestion et budgets: Établissement d’un budget et de comptes prévisionnels; (c) Éléments de droits intellectuels: Étude des droits d’auteur, droits de brevet et droit des marques; (d) Gestion des risques : Identification et méthode de réduction des risques; (e) Techniques d’achat et réglementation des marchés publics: Étude des spécificités du secteur public par rapport au secteur privé et examen détaillé des modes et étapes de passation des marchés publics.

• Le monde numérique 10

  Objectifs

  Permettre à l’étudiant de (d’) :
  - Découvrir ou approfondir certaines matières juridiques en lien avec l’évolution numérique de notre économie et notre société
  - Comprendre les aspects techniques du fonctionnement d’Internet (en lien avec les matières juridiques de l'UE)
  - Assurer la légalité d’un site d’e-commerce pour une entreprise, en mettant en pratique tous les concepts étudiés dans le cadre de l’UE et pendant le cursus
  - Vivre l’expérience d’un « vrai projet live » avec une entreprise, une équipe multidisciplinaire, des contraintes et des risques

  Contenu

  L’unité d'enseignement s’articule autour d'un projet de création d’un site d’e-commerce pour une vraie entreprise « cliente », en collaboration avec des étudiants du bachelier en e-business. Les étudiants doivent, en groupe, veiller à la légalité du site, en rédigeant les documents juridiques nécessaires (CGV, CGU, politique de confidentialité, etc.) et en répondant aux questions juridiques relatives à la création, l’exploitation et la promotion du site.
  Les enseignements dispensés visent à donner aux étudiants les outils nécessaires à la réalisation du projet. Ils sont regroupés en 4 axes :
  1. Environnement légal de l’e-commerce : droit du commerce électronique, protection du consommateur en ligne, publicité en ligne ;
  2. Protection de la vie privée : protection des données à caractère personnel et de la vie privée, gestion des cookies et autres traceurs, prospection commerciale, limites du droit à la liberté d’expression par Internet, responsabilité des prestataires intermédiaires ;
  3. Droits intellectuels : identification des droits intellectuels, droit d’auteur, droit des marques, logiciels, bases de données, autres signes distinctifs tels que le nom de domaine, et leur rôle dans l'environnement numérique (Adwords, hyperliens, …) ;
  4. Aspects IT : fonctionnement du réseau Internet et d’un site Internet, y compris au niveau de la sécurité de l’Information, concepts techniques permettant de mieux appréhender les concepts juridiques étudiés et questions d’actualités dans le monde numérique.

Quadri 1+2

• Stages 14

  Objectifs

  Basé sur un partenariat de formation avec le monde professionnel, le stage permet à l’étudiant en droit d’appliquer concrètement les compétences acquises pendant sa formation.
  Le stage vise à amener l’étudiant à résoudre des problèmes complexes, de manière autonome ou en équipe, avec méthode, rigueur et proactivité en appliquant les principes juridiques enseignés.
  Le stage s’inscrira dans la culture de l’entreprise.
  

  Contenu

  Il s’agit d’exercer des activités et des responsabilités liées au droit dans des entreprises, associations, services publics, études notariales, cabinets d’avocats, etc. Le maître de stage confie à l'étudiant une mission précise et des tâches productives et formatives.

• TFE 16

  Objectifs

  Le travail de fin d’études vise à amener l’étudiant à :
  Réaliser une recherche pratique et personnelle sur une problématique juridique actuelle
  - en ciblant les différentes questions juridiques soulevées, en les analysant et en les confrontant avec les sources idoines du droit
  - en cherchant et en développant des solutions argumentées les mieux appropriées en droit.
  La présenter et la défendre devant un jury composé de professeurs de l’EPHEC et de personnalités extérieures issues des milieux professionnels et/ou académiques.

  Contenu

  Exposé introductif
  Propositions de sujets et coaching de choix de sujets
  Tables collaboratives
  Coaching du professeur-référent
  Séance préparatoire à la défense orale devant un jury